Ce programme se compose de lots. Les prix annoncés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
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Mentions légales
Propriétaire du site
LogiH Normandie
27 rue Raymond Aron
76130 MONT SAINT AIGNAN logih.fr
Ce site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Architectes
Cabinet Artefact
(1) PTZ :
Prêt à Taux 0%+ octroyé pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, ou pour l’achat d’un logement ancien avec travaux importants (25% cout total de l’opération dans certaines zones, en résidence principale dans une résidence aux normes thermiques en vigueur. Le Prêt à Taux 0%+ est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant du Prêt à Taux 0%+ varie en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. La durée du remboursement dépend des ressources de l’acquéreur, de la zone géographique du logement et de la composition du foyer.
(2) RE 2020 :
La Réglementation Environnementale 2020 s’applique aux bâtiments neufs afin d’améliorer leur performance énergétique et de réduire leur impact environnemental. En vigueur depuis le 1er janvier 2022, elle impose des exigences en matière d’isolation, de consommation d’énergie, et d’empreinte carbone des constructions.
(3) Prix TTC donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. En cas de différence avec ceux présentés en espace de vente, ce sont ces derniers qui prévalent.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de LogiH.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de LogiH qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le LogiH est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de LogiH.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
MISE EN GARDE GÉNÉRALE
LogiH met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. LogiH ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
De même, LogiH ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas LogiH Normandie ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Politique de protection des données :
LogiH société de promotion immobilière, conçoit, réalise et vend des ensembles immobiliers. Elle
produit des programmes d’habitat collectif ou individuel intégrés dans des projets d’agglomération.
Promoteur.
Dans le cadre de ses activités, LogiH met à disposition de ses clients et prospects, un site
d’annonces immobilières accessibles à l’adresse : https://logih.polylogis.immo/
LogiH, en tant que Responsable de traitement de données personnelle, s’engage dans le cadre de
l’ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – dite Loi
Informatique & Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil
Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la
protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes
bénéficiant de ses services.
LogiH s’engage à ne commercialiser aucune des données à caractère personnel collectées ni à les
revendre à un tiers.
LogiH s’engage :
à ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée c’est-à-dire à ne collecter que
les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies en
application du principe de minimisation des données ;
à informer les personnes concernées ;
à réaliser une collecte loyale et licite.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte des
données personnelles réalisée par LogiH sur son site carre-saintex-sannois.fr dans le cadre de son
activité.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de
données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à
LogiH disponibles à la vente sur le site internet carre-saintex-sannois.fr
2) Définitions
• Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée
être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro
d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opération effectué ou non à l'aide de procédés
automatisés et appliqué à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que
la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la
modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la
limitation, l'effacement ou la destruction.
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un
autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du
traitement.
• Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre
organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un
tiers.
• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par
laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des
données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
• Site Internet : désigne le site internet exploité par LogiH
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui en tant que visiteur accède au site internet
de LogiH.
3) Qui collecte les données personnelles ?
La collecte des données est effectuée par le responsable des traitements de données LogiH dont le
siège social est au 127 rue Gambetta 92150 Suresnes.
4) Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?
Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.
5) A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :
• vous visitez notre site - https://logih.polylogis.immo/
• vous effectuez une demande d'information par le biais d’un formulaire de contact spécifique sur
notre site internet concernant un bien immobilier;
• Vous nous contactez par téléphone pour un renseignement sur nos biens immobiliers en vente
6) Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
- données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom,
- Vos données de JOIGNABILITÉ : votre numéro de téléphone et/ou votre adresse de courrier
électronique,
- données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations concernant des biens
immobiliers,
- données TECHNIQUES : votre adresse IP,
- données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans pouvoir vous identifier
précisément afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site internet ;
- données relatives aux COOKIES vous concernant.
7) Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
En tant que responsable du traitement des données collectées, LogiH s’engage à respecter le cadre
des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses
traitements de données personnelles et de fournir une information complète sur ces traitements aux
personnes concernées.
La finalité suivante de traitement s’appuie sur l’intérêt légitime du responsable du traitement
:
• Répondre à vos demandes d’information sur nos biens immobiliers en vente
La finalité suivante de traitement s’appuie sur le contrat :
• Conclure la vente d’un bien immobilier.
Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur votre consentement qui aura été obtenu
préalablement à l’envoi de proposition ; votre consentement est retirable à tout moment :
• La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
• L’envoi d’email sur les programmes immobiliers de LogiH
8) A qui vos données sont transmises ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus vos
données seront accessibles à:
• Nos destinataires internes (salariés de LogiH)
Différents services internes, légitimement habilités par le responsable de traitement qui a publié
l’annonce à laquelle vous avez répondue, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes.
Pour illustration, vos données personnelles sont transmises au service vente pour toute question
relative à un bien, que vous auriez préalablement formulée.
Il s’agit aussi du GIE Logirep-LogiStic appartenant au groupe Polylogis dont la Direction des
systèmes d’information qui crée, héberge et réalise la maintenance du présent site internet et la
Direction de la communication.
• Les destinataires externes au responsable du traitement
LogiH appartenant au groupe Polylogis reste libre du choix de ses sous-traitants dans le cadre des
finalités indiquées ci-dessus. Ainsi, vos données peuvent être transmises aux commercialisateurs des
biens immobiliers et au prestataire qui traite les appels téléphoniques pour LogiH. Ces appels sont
susceptibles d’être enregistrés pour 3 mois. En cas de refus, n’hésitez pas à l’indiquer à votre
interlocuteur.
Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de
sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique ou
organisationnelle.
Par ailleurs, des destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données
personnelles.
9) Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection
des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
• Droit d’accès
Vous avez le droit de demander confirmation à LogiH que vos données font bien l’objet d’un
traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires
etc…).
• Droit de rectification et d’effacement des données
Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.Vous
pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous
êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données
pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par LogiH ou bien préférer la
limitation du traitement à l’effacement de vos données.
• Droit d’opposition au traitement
Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement opéré sur vos données dans les
situations suivantes :
o Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale ;
o Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement ;
o Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
LogiH ;
o Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.
Vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu'il existe des motifs
légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et
libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en
justice.
• Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de demander à LogiH de vous transmettre les données personnelles qui vous
concernent et que vous avez fournies. LogiH vous les fournira dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine.
• Droit de définir le sort de vos données après le décès
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le
traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation
française en matière Informatique et Liberté, au RGPD.
• Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer par écrit l’objet précis de votre demande.
DPO LogiH – 127 rue Gambetta – 92150 Suresnes ou envoyer un email à : dpo.logih@polylogis.fr
Celle-ci devra être accompagnée d’informations permettant à LogiH d’identifier avec certitude la
personne exerçant ses droits. En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits,
LogiH se réserve le droit de demander des informations supplémentaires.
Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande
d’exercice de votre droit.
10) Droit de m'opposer au démarchage téléphonique
Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre
numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse
suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
11) Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer?
• Définition : les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de
l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur ainsi que tablette ou
smartphone) qui permet d’enregistrer des informations. Ces fichiers comprennent des informations
telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le
système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne
risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
• Les différents types de cookies
o Les cookies de fonctionnement du site internet : Ces cookies sont indispensables à votre
navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site
carre-saintex-sannois.fr. En cas de désactivation, la navigation sur le site pourra être
dégradée.
o Les cookies de mesures d’audience : Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur
votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site
carre-saintex-sannois.fr. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la
performance de notre site. Durée de conservation des cookies de mesures d’audience : 12 mois à
compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de vote consentement à tout instant.
• Comment gérer les cookies sur le site carre-saintex-sannois.fr?
Première solution :
Revenir au Bandeau de gestion cookies apparu lors de votre première visite sur le site
carre-saintex-sannois.fr en cliquant ici.
Deuxième solution :
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre
terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.
La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.
Afin d'exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :
• Pour Internet Explorer™
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
• Pour Mozilla Firefox™
https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
12) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour
laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement
d’obligations légales (notamment comptables, fiscales) , ou dans le cadre de la constatation,
l'exercice ou la défense de droits en justice ou, le cas échéant le temps de la prescription
applicable.
• Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique. LogiH peut être amené à conserver vos
données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, LogiH réalisera un
archivage de vos données avec un accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.
Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation des données personnelles traitées dans le
cadre de ce site internet :
Traitements concernés
Durées de conservation en phase de traitement des
données
Vente de biens immobiliers
En cas de vente : Lorsqu'une demande d'accession à la
propriété est satisfaite, les données personnelles
relatives à la demande sont supprimées à compter du
paiement complet du logement
En l’absence de vente : A défaut d'acquisition : suppression
des informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai
de 3 ans à compter du dernier contact
Elles sont effacées si, au cours de ce délai, un demandeur en fait
la demande
La réalisation de statistiques de mesures de
fréquentation du site internet
Les données statistiques sont conservées 1 an
L’envoi de communications électroniques sur les
programmes immobiliers de LogiH
A moins que vous ne vous y opposer à tout instant, les
données conservées 3 ans à compter du dernier contact
13) Comment sont protégées vos données personnelles ?
Nous vous invitons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère
personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les
données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non,
de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.
Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont le
recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulières
afin d’assurer une continuité de service et des mises à jour des composants des serveurs.
Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités
indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire à la réalisation de ces finalités.
La gestion des données à caractère personnel est intégrée dans l’ensemble des processus composant le
système de management de la qualité.
Nous veillons particulièrement à la confidentialité des données avec une politique de gestion des
accès et des habilitations où seul le personnel dûment habilité peut accéder à certains types de
données. Ces habilitations dépendent des missions des collaborateurs, de leur périmètre géographique
d’intervention et de la sensibilité de la donnée.
L’accès aux informations par des tiers est un point d’attention fort par le Coordinateur
Informatique & Libertés.
Les valeurs du Groupe Polylogis sont les suivantes :
• l’intégrité,
• la créativité,
• l’esprit de Groupe,
• l’efficience
Pour fonder une relation de confiance & de qualité et pour prendre en compte les demandes des
personnes concernées, les comprendre, leur apporter les informations nécessaires et savoir répondre
à leurs questions.
LogiH sensibilise régulièrement ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel
et s’assure, par des audits réguliers, de la bonne application opérationnelle des règles
définies.
LogiH impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer aux principes de sécurité
édictés par la législation en vigueur.
Nous vous informons que l’ensemble de nos postes informatiques de travail sont sécurisés.
14) Mise à jour
LogiH peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en
œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.Ces
modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site
internet https://logih.polylogis.immo
